{"id":55993,"date":"2021-03-20T20:11:32","date_gmt":"2021-03-20T18:11:32","guid":{"rendered":"https:\/\/lawoffice.org.il\/suspension-de-permis\/"},"modified":"2023-03-23T09:19:10","modified_gmt":"2023-03-23T07:19:10","slug":"suspension-de-permis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/script_transfer_new.mowfns.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/fr\/suspension-de-permis\/","title":{"rendered":"Suspension du permis de conduire"},"content":{"rendered":"

La Loi des transports [Nouvelle version]<\/a>, et la Loi du Code la route de 1961<\/a> contiennent de nombreux articles qui permettent de supprimer le permis de conduire \u00e0 tout contrevenant. Dans cet article nous aborderons une partie des raisons pour lesquelles un permis de conduire peut \u00eatre supprim\u00e9.<\/p>\n

Notre cabinet est sp\u00e9cialis\u00e9 dans diff\u00e9rents domaines, notamment celui du traitement des cas de des infractions routi\u00e8res<\/a>, la conduite sans permis et tout ce qui concerne le code de la route et les tribunaux de la circulation.<\/p>\n

\"Suspension<\/p>\n

Quelle est l\u2019infraction la plus fr\u00e9quente qui conduit \u00e0 une r\u00e9vocation du permis de conduire et quelle en est sa dur\u00e9e\u00a0?<\/strong><\/h4>\n

Selon les informations d\u00e9tenues par les forces de l\u2019ordre, une conduite \u00e0 vitesse excessive lors d\u2019un accident augmente de fa\u00e7on significative le risque pour les victimes de l\u2019accident, c\u2019est pourquoi les forces de l\u2019ordre impose des sanctions tr\u00e8s s\u00e9v\u00e8res envers les conducteurs qui d\u00e9passent les limitations de vitesse. Par exemple, si un conducteur roule \u00e0 142 km\/h alors que la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 90 km\/h, cela repr\u00e9sente une raison suffisante pour que l\u2019officier de police responsable supprime son permis de conduite pour une dur\u00e9e d\u2019un mois minimum. Cependant, il est possible de d\u00e9poser un appel \u00e0 cette d\u00e9cision par le biais d\u2019une demande de jugement visant \u00e0 annuler la d\u00e9cision.<\/p>\n

Outre le policier responsable, les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes \u00e0 la suppression de permis sont :<\/p>\n

    \n
  1. Un tribunal sp\u00e9cial<\/li>\n
  2. Le bureau des transports<\/li>\n<\/ol>\n

    En cas d’accident de la route, le policier peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, r\u00e9voquer le permis pour une p\u00e9riode minimale de 60 jours. Mais, si une mort a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e \u00e0 la suite de l\u2019accident de voiture, le policier est oblig\u00e9<\/strong> r\u00e9voquer le permis pour une p\u00e9riode minimale de 90 jours et n’a aucun pouvoir discr\u00e9tionnaire quant \u00e0 la r\u00e9vocation du permis. \u00c0 sa seule discr\u00e9tion, le contrevenant sera traduit en justice et un acte d’accusation sera d\u00e9pos\u00e9 contre lui.<\/p>\n

    Outre les infractions pour exc\u00e8s de vitesse, les principales violations donnant lieu \u00e0 une suppression de permis,<\/p>\n